Recouvrement de créances

Dans la pratique des affaires ou même dans les questions totalement civiles, il ne se passe pas un jour sans que des créanciers se trouvent butés à des difficultés de recouvrement, dans la mesure où leurs débiteurs affichent soit un refus de s’exécuter volontairement, soit une insuffisance de trésorerie qui entraîne la cessation payements, soit encore fuient carrément devant leurs responsabilités.

La loi prévoie des mécanismes de recouvrement des dettes, non seulement pour les dettes civiles, mais aussi pour les dettes commerciales. C’est dans ce cadre qu’en RDC, il se fait face deux législations: celle applicable au recouvrement des dettes civiles et celle relative aux dettes commerciales. Si pour les dettes civiles c’est le droit interne qui a cours légal, il convient de noter que pour les dettes commerciales c’est le droit communautaire OHADA qui s’applique, notamment par le mécanisme de  l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de recouvrement des Créances et Voies d’Exécution.

Or dans un pays tourné vers principalement vers l’exploitation des ressources naturelles et le commerce, il est évident que beaucoup de créances sont en souffrance. Des créances à caractère national ou celles à caractère international, contractées à l’étranger pour les besoins des investissements. D’où des mécanismes de recouvrement régis par les lois dont question supra.