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Droit De L’arbitrage
Le recours à l’arbitrage, est de plus en plus fréquent pour résoudre les litiges commerciaux, qu’il soit national ou international, est de plus en plus fréquent. Chaque type d’arbitrage présente des avantages distincts qui peuvent influencer le choix des parties.
Voici les deux sortes d’arbitrage :
» L’arbitrage national
» L’arbitrage international
- Avantages de l’arbitrage national :
- Coûts généralement moindres : Les frais d’arbitrage national sont souvent inférieurs à ceux de l’arbitrage international, notamment en raison de la proximité géographique des parties et des arbitres.
- Procédure plus rapide : Les procédures nationales sont généralement plus rapides que les procédures internationales, car elles sont moins complexes et soumises à moins de formalités.
- Connaissance du droit local : Les arbitres nationaux sont familiers avec le droit applicable et la culture juridique du pays, ce qui peut faciliter la résolution du litige.
- Exécution des sentences : L’exécution des sentences arbitrales nationales est généralement plus simple et moins coûteuse que celle des sentences internationales.
- L’arbitrage international : L’arbitrage international implique des parties de nationalités différentes et est généralement régi par des règles d’arbitrage internationales.
» Avantages de l’arbitrage international:
- Neutralité : L’arbitrage international offre un cadre neutre pour résoudre les litiges, ce qui peut renforcer la confiance entre les parties, notamment lorsque celles-ci ont des intérêts commerciaux dans différents pays.
DROIT DE L’ARBITRAGE
Choix du droit applicable : Les parties peuvent choisir la loi applicable à leur contrat, ce qui leur permet de sélectionner un droit qu’elles considèrent comme étant le plus favorable. Reconnaissance et exécution internationales: Les sentences arbitrales internationales sont généralement reconnues et exécutées dans de nombreux pays en vertu de la Convention de New York de 1958. Expertise des arbitres: Les arbitres internationaux sont souvent des experts en droit international et possèdent une grande expérience dans la résolution de litiges transfrontaliers